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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mon-voisin-lepicier.fr par des clients consommateurs. Elles expliquent comment fonctionnent les commandes groupées, le paiement, le retrait des produits et vos droits.

En pré-payant votre part, vous acceptez les CGV en vigueur à ce moment-là. Nous pouvons les modifier, mais la version applicable à une commande reste celle que vous avez acceptée lors de son paiement.

2. Qui fait quoi

  • MVE SAS, nom commercial « Mon Voisin l'Épicier », est le vendeur et l'éditeur du site. C'est avec elle que vous concluez le contrat : elle encaisse le paiement et vous adresse la facture.
  • Les producteurs sont des producteurs français sélectionnés par MVE SAS. Ils fournissent les informations sur leurs produits, acceptent ou refusent chaque commande groupée, la préparent et l'expédient.
  • Les épiceries organisatrices sont des épiceries partenaires validées par MVE SAS. Elles lancent les commandes groupées, reçoivent la livraison et vous remettent vos produits. Elles ne sont pas le vendeur.
  • Le client, c'est vous : vous rejoignez une commande groupée, remplissez votre panier et payez votre part.

Coordonnées du vendeur :

3. Votre compte client

Pour commander, vous devez créer un compte avec votre prénom, votre nom, votre email et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel.

Votre compte est rattaché à une épicerie, dont vous voyez les commandes en cours. Vous pouvez changer d'épicerie depuis votre compte. Pour supprimer votre compte, écrivez-nous à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr.

4. La commande groupée

Lancement

Une commande groupée est lancée par une épicerie organisatrice auprès d'un producteur. Elle a une date de clôture, affichée sur la page de la commande. Tant que la commande est ouverte, d'autres clients peuvent la rejoindre.

Rejoindre une commande

Vous rejoignez une commande avec son code ou avec le lien de partage envoyé par l'épicerie ou par un autre participant. Chacun remplit son propre panier et paie uniquement sa part.

Minimum du producteur

Chaque producteur fixe un minimum de commande : un montant en euros TTC, un poids en kilos ou un nombre de bouteilles. La page de la commande indique ce minimum et où en est la commande. Seules les parts déjà pré-payées comptent pour l'atteindre.

Votre panier

Vous pouvez modifier votre panier tant que la commande est ouverte et que votre part n'est pas pré-payée. Après un pré-paiement, les produits que vous ajoutez forment un nouveau panier, payé à part. Une part déjà pré-payée ne peut plus être modifiée en ligne : pour toute demande, écrivez-nous à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr.

Clôture

  • Si le minimum est atteint à la date de clôture, la commande est complétée et transmise au producteur, qui l'accepte ou la refuse.
  • Si le minimum n'est pas atteint, la commande est annulée. Les empreintes bancaires sont annulées, personne n'est débité, et chacun est prévenu par email.
  • Lorsque le minimum est atteint, le producteur peut accepter la commande avant sa date de clôture. Elle est alors close à ce moment-là.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle de chaque produit ; son taux et le montant hors taxes figurent dans le récapitulatif de votre panier.

Les prix comprennent le transport jusqu'à l'épicerie et les frais de paiement. Aucun frais de livraison n'est ajouté au moment du paiement : vous payez le prix affiché de vos produits.

Les prix peuvent évoluer. Le prix retenu pour votre part est celui affiché lorsque vous la pré-payez : c'est ce montant qui est autorisé sur votre carte, puis encaissé.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Vos données de carte sont saisies chez Stripe : MVE SAS n'y a jamais accès.

  • Quand vous validez votre panier, une empreinte bancaire (une pré-autorisation) du montant de votre part est posée sur votre carte. Rien n'est débité à ce moment-là.
  • Si le producteur accepte la commande, le montant est débité.
  • Sinon, l'empreinte est annulée et vous n'êtes pas débité : commande annulée faute de minimum, commande refusée par le producteur, ou commande qui n'a pas été acceptée pendant la durée de validité de l'empreinte.

Une empreinte bancaire reste valable environ 7 jours. Le producteur est donc invité à décider avant la fin de ce délai. Le temps nécessaire pour que l'empreinte disparaisse de votre compte dépend de votre banque.

Si la commande est clôturée pendant votre paiement, si votre panier change pendant le paiement ou si votre part était déjà pré-payée, l'empreinte est annulée automatiquement et vous n'êtes pas débité.

7. Conclusion de la vente

Après votre pré-paiement, vous recevez un email de confirmation avec le détail de votre part. La vente est conclue lorsque le producteur accepte la commande groupée : votre paiement est alors encaissé et vous en êtes informé par email. Si le producteur refuse la commande, aucune vente n'est conclue et vous en êtes également informé.

8. Facturation

Une fois le paiement encaissé, MVE SAS établit une facture à votre nom. Un email vous prévient dès qu'elle est disponible, et vous la retrouvez dans votre espace « Mes commandes ».

9. Livraison et retrait à l'épicerie

Il n'y a pas de livraison à domicile. Le producteur expédie la commande groupée en une seule livraison à l'épicerie organisatrice, où vous retirez vos produits.

Le jour d'expédition habituel du producteur est indiqué sur la page de chaque commande. Ce délai est indicatif. À défaut d'autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, contactez-nous : vous disposez des droits prévus aux articles L216-6 et suivants du même code.

Beaucoup de produits sont frais. Merci de les retirer rapidement, pendant les horaires d'ouverture de l'épicerie, puis de respecter les conditions de conservation indiquées sur l'étiquette. Un retrait très tardif peut altérer la qualité des produits.

10. Droit de rétractation

En principe, pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour où vous retirez vos produits à l'épicerie.

Ce droit ne s'applique pas à certains produits vendus sur le site. L'article L221-28 du Code de la consommation l'exclut notamment pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, fromages, viandes, produits laitiers, fruits et légumes, par exemple) ;
  • les biens descellés après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, non périssables et non ouverts, vous pouvez exercer votre droit de rétractation ainsi :

  1. Envoyez-nous, dans les 14 jours suivant le retrait, une déclaration claire à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous. Indiquez le numéro de la commande et les produits concernés.
  2. Rendez les produits dans leur état d'origine, non ouverts, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, selon les modalités que nous vous indiquerons. Les frais de retour éventuels restent à votre charge.
  3. Nous vous remboursons les produits concernés au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d'avoir récupéré les produits, ou d'avoir la preuve de leur renvoi, avant de rembourser.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de MVE SAS, 1 lieu-dit Cateau, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong, tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [produits]. Commandé le [date], retiré le [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date]. Signature (si envoi papier).

11. Conformité et réclamations

Au moment du retrait, vérifiez vos produits. Si un produit manque, est abîmé ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le dans les 48 heures suivant le retrait à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr, avec le numéro de la commande et une photo.

Après vérification avec le producteur, nous vous proposons le remplacement du produit ou son remboursement. Ce délai de 48 heures sert à traiter rapidement votre demande ; il ne réduit en rien les garanties légales décrites ci-dessous.

12. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour l'invoquer. Vous pouvez demander la mise en conformité du bien (remplacement), sans frais. À défaut, ou si elle est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Tout défaut qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut, par exemple pour un produit dont la date limite est dépassée.

Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr.

13. Responsabilité

Les descriptions, compositions et photos des produits sont fournies par les producteurs. Nous les publions avec soin, mais les photos sont des illustrations et peuvent différer légèrement du produit reçu.

Allergènes : l'étiquette du produit fait foi. Lisez-la avant de consommer le produit, en particulier si vous avez une allergie ou une intolérance. Pour toute question, écrivez-nous avant de commander.

MVE SAS n'est pas responsable des dommages dus à une mauvaise conservation après le retrait, à un usage non conforme du produit ou à un cas de force majeure.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées par MVE SAS. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans nos mentions légales.

15. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr : nous cherchons avec vous une solution amiable.

Si le désaccord persiste, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur simple demande à l'adresse tanguy.vannier@mon-voisin-lepicier.fr.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi. Pour toute question, vous pouvez aussi nous écrire depuis la page Contact.